Un volet roulant neuf dans une maison de 1982 : 10 % sur tout. Sauf quand le moteur représente plus du tiers du devis — et c'est souvent le cas. La règle des 30 % est le piège numéro un pour les storistes. Une erreur de taux sur une installation à 1 800 € HT, c'est potentiellement 180 € de TVA mal appliquée, soit un redressement si le contrôleur s'y intéresse. Ce guide couvre la TVA storiste de A à Z : volets roulants, stores banne, motorisation, moustiquaires, et toutes les mentions légales à faire figurer sur la facture.
TVA storiste : le principe de base
Logement de plus de deux ans : 10 %
Les travaux d'amélioration, d'aménagement et d'entretien dans des logements achevés depuis plus de deux ans bénéficient du taux réduit de 10 %. Pour un storiste, ça couvre :
- Installation de volets roulants manuels (sangle, manivelle)
- Installation de volets roulants électriques ou solaires
- Pose de stores banne extérieurs manuels ou motorisés
- Pose de stores intérieurs et vénitiens
- Installation de moustiquaires fixes ou enroulables
- Remplacement d'un tablier ou d'un coffre de volet existant
- Motorisation d'un volet existant (kit moteur sur volet manuel)
Le critère : le logement doit être à usage d'habitation et avoir été achevé depuis plus de deux ans. Un immeuble de 2023 ? 20 %. Un pavillon de 2018 ? 10 %. La date de fin de construction fait foi, pas la date d'achat par le client.
Bâtiments neufs, locaux pro et copropriétés : 20 % sur tout
- Logement achevé depuis moins de deux ans (construction récente, VEFA)
- Locaux commerciaux, bureaux, entrepôts, restaurants
- Parties communes de copropriété (hall, cage d'escalier)
- Gîtes et chambres d'hôtes à usage professionnel exclusif
La résidence secondaire suit la même règle que la résidence principale : si elle a plus de deux ans, c'est 10 %. L'usage personnel ou locatif ne change rien au taux.
La règle des 30 % — le point où ça bascule
Dans un logement de plus de deux ans, le taux de 10 % s'applique à l'ensemble de la facture (main-d'oeuvre + fournitures) à une condition : que les fournitures (matériaux, équipements) ne dépassent pas 30 % du montant total HT de la prestation.
Si les fournitures dépassent 30 % du total HT : les fournitures passent à 20 %, la main-d'oeuvre reste à 10 %. Deux taux sur la même facture.
Pour un storiste, la question se pose principalement sur les volets roulants électriques et les stores banne motorisés. Le tablier, le coffre, le moteur, la télécommande, les rails — tous ces éléments comptent comme fournitures. Concrètement :
- Un volet roulant manuel basique (sangle, coffre PVC simple) : fournitures souvent sous 30 % — tout à 10 %
- Un volet roulant électrique avec moteur Somfy ou Nice : fournitures souvent entre 50 et 70 % du total — règle des 30 % déclenchée
- Un store banne motorisé avec capteur vent et télécommande : même constat, matériel lourd — deux taux quasi-systématiques
- Une moustiquaire enroulable simple : fournitures généralement sous 30 % — tout à 10 %
Le moteur Somfy ou équivalent, c'est presque toujours au-dessus de 30 % du devis total. Dès que vous installez de la motorisation, anticipez deux taux sur la facture.
Exemple de facture : volet roulant électrique dans une maison de 1998
Installation volet roulant électrique — maison individuelle 1998
Tablier aluminium laqué blanc, coffre apparent (fourniture) — 320,00 € HT — TVA 20 % — 64,00 € — 384,00 € TTC
Moteur tubulaire Somfy 10 Nm + télécommande (fourniture) — 280,00 € HT — TVA 20 % — 56,00 € — 336,00 € TTC
Rails, coulisses, fixations (fourniture) — 80,00 € HT — TVA 20 % — 16,00 € — 96,00 € TTC
Main-d'oeuvre pose et raccordement électrique — 220,00 € HT — TVA 10 % — 22,00 € — 242,00 € TTC
Total fournitures : 680 € HT / Total HT : 900 € → 680/900 = 75,6 % > 30 % → fournitures à 20 %
Total HT : 900,00 €
TVA 10 % (main-d'oeuvre) : 22,00 €
TVA 20 % (fournitures) : 136,00 €
Total TTC : 1 058,00 €
Exemple de facture : volet roulant manuel dans une maison de 1975
Installation volet roulant manuel sangle — maison individuelle 1975
Tablier PVC blanc + coffre + sangle (fourniture) — 140,00 € HT — TVA 10 % — 14,00 € — 154,00 € TTC
Coulisses aluminium + fixations (fourniture) — 40,00 € HT — TVA 10 % — 4,00 € — 44,00 € TTC
Main-d'oeuvre pose — 160,00 € HT — TVA 10 % — 16,00 € — 176,00 € TTC
Total fournitures : 180 € HT / Total HT : 340 € → 180/340 = 52,9 % > 30 % → fournitures à 20 %
Attention : même un volet manuel peut déclencher la règle des 30 % si le tablier est haut de gamme ou large. Recalculez systématiquement.
Si fournitures avaient été sous 30 % :
Total HT : 340,00 €
Total TVA 10 % : 34,00 €
Total TTC : 374,00 €
Stores banne : même règles, mêmes pièges
Un store banne dans un logement de plus de deux ans : 10 % sur main-d'oeuvre et fournitures si le matériel reste sous 30 % du total. Dans la réalité, un store banne de qualité (tissu Dickson, bras articulés, coffre, moteur) représente facilement 60 à 80 % du devis total. Résultat : deux taux presque systématiquement.
Pour un store banne manuel (sans motorisation), la part fournitures est plus contenue. Mais sur un store de 3 mètres avec coffre intégré, les matériaux dépassent souvent 30 %. À vérifier au cas par cas.
Store banne avec capteur vent ou soleil
Le capteur vent ou soleil (anémomètre, cellule photosensible) est une fourniture électronique. Il entre dans le calcul des 30 %. S'il est intégré à un store déjà en zone de dépassement de seuil, il ne change rien au taux. Mais sur un store manuel au bord du 30 %, il peut faire basculer la facture vers deux taux.
Moustiquaires et stores intérieurs
Les moustiquaires fixes (cadre aluminium et filet) dans un logement ancien passent généralement sous la barre des 30 % en fournitures. La main-d'oeuvre de pose est proportionnellement élevée sur ces produits. Dans la majorité des cas : tout à 10 %.
Les moustiquaires enroulables de qualité (boîtier aluminium, mécanisme à ressort) : fournitures un peu plus lourdes, mais encore souvent sous 30 %. À calculer précisément.
Les stores intérieurs (vénitiens, duo, occultants) : même logique. La main-d'oeuvre de pose représente une part significative sur les stores sur mesure. Mais sur un store motorisé haut de gamme pour une grande baie vitrée, les fournitures peuvent largement dépasser 30 %.
Motorisation d'un volet existant : kit moteur
Quand vous motorisez un volet roulant existant (remplacement sangle par moteur), la prestation se découpe en :
- Fourniture du kit moteur tubulaire + télécommande
- Dépose du mécanisme manuel existant
- Pose et raccordement électrique du moteur
- Réglage des butées
Le moteur représente souvent 60 à 70 % du coût total de cette intervention. La règle des 30 % se déclenche presque systématiquement. Deux taux sur la facture.
Remplacement d'un tablier ou d'un coffre
Vous remplacez un tablier abîmé sans toucher au mécanisme ? La fourniture du tablier peut ou non dépasser 30 % du total selon la largeur et la hauteur. Un tablier de 2,5 m × 2,2 m sur un profil standard : vérifiez. Si la pose est longue (démontage complet, réglage), la main-d'oeuvre rééquilibre la proportion.
Mentions légales sur une facture de storiste
- Numéro de facture séquentiel et unique
- Date d'émission et date(s) d'intervention
- Votre dénomination sociale ou nom + prénom (auto-entrepreneur), adresse, SIRET
- Numéro de TVA intracommunautaire (si assujetti)
- Coordonnées complètes du client (nom, adresse du chantier)
- Description détaillée : type de volet ou store, dimensions, coloris, référence produit, moteur (marque, modèle, couple)
- Prix unitaire HT de chaque fourniture, taux de TVA appliqué, total TTC
- Main-d'oeuvre détaillée : nombre d'heures ou forfait, taux de TVA
- Total HT, TVA ventilée par taux (10 % et/ou 20 %), total TTC
- Conditions de règlement (délai, mode de paiement) et pénalités de retard
- Mention "TVA non applicable — art. 293 B du CGI" si vous êtes en franchise de TVA
Garanties : ce que vous devez faire apparaître
Le storiste n'est pas soumis à la garantie décennale — les travaux de pose de volets et stores ne constituent pas des travaux de gros oeuvre ni des travaux touchant à la solidité du bâtiment. La RC Pro est suffisante et recommandée.
Deux garanties à distinguer clairement sur vos devis et factures :
- Garantie fabricant sur les produits : 2 à 5 ans selon les marques (Somfy garantit généralement ses moteurs 5 ans). Mentionnez la durée et le fait que vous transmettez la garantie constructeur.
- Garantie sur la pose : votre propre garantie sur le travail exécuté (bonne fixation, fonctionnement correct). 1 à 2 ans est une pratique courante.
Un client qui conteste une panne de moteur six mois après la pose : si vous avez clairement séparé "garantie fabricant (Somfy 5 ans)" et "garantie pose (1 an)", vous savez exactement qui appeler et qui prend en charge.
La garantie légale de conformité (2 ans) s'applique sur les produits que vous vendez. Si vous livrez un produit défectueux, vous en répondez — même si vous le récupérez ensuite en garantie fabricant. Mentionnez-le explicitement pour éviter les malentendus.
Attestation de travaux rénovation énergétique (si applicable)
Certains volets roulants isolants (volets avec lames à rupture de pont thermique, stores à isolation renforcée) peuvent entrer dans des dispositifs d'économies d'énergie. Si votre client bénéficie d'un crédit d'impôt ou d'une aide (MaPrimeRénov', CEE) pour des volets isolants, une attestation de pose peut être demandée.
Ce n'est pas systématique pour les storistes classiques, mais sur des produits labelisés BBC-compatible, préparez l'attestation type demandée par l'organisme financeur. Ça évite un aller-retour avec le client trois semaines après la pose.
Storiste auto-entrepreneur : TVA et seuils
Le storiste qui vend et pose des volets, stores et moustiquaires exerce une activité mixte : vente de marchandises + prestation de services. Le seuil applicable dépend de la nature dominante :
- Si vous achetez des produits pour les revendre (activité commerciale) : seuil de ventes — 188 700 € HT
- Si vous êtes artisan poseur qui commande des produits à façon (fabriqués spécifiquement pour chaque client) : activité artisanale, seuil services — 77 700 € HT. Ce cas est plus rare pour les storistes.
En pratique, la plupart des storistes achètent des produits en stock ou sur catalogue et les revendent avec pose. C'est de l'activité commerciale : seuil 188 700 €. Sous ce seuil, franchise de TVA, mention obligatoire "TVA non applicable — art. 293 B du CGI". Dès le dépassement, TVA obligatoire à partir du premier jour du mois suivant.
À noter : si votre CA dépasse le seuil en cours d'année, votre logiciel de facturation doit s'adapter immédiatement. Les factures émises avant le dépassement restent hors TVA. Celles émises après l'entrée dans le régime réel sont avec TVA.
TVA sur la sous-traitance électrique
Un storiste qui fait appel à un électricien pour le raccordement des volets motorisés : le sous-traitant facture son intervention au storiste (TVA normale entre assujettis). Vous refacturez ensuite l'ensemble au client final avec vos propres taux.
Le coût de la sous-traitance électrique entre dans votre calcul des 30 % ? Non. La règle des 30 % porte sur les fournitures (matériaux, équipements livrés au client), pas sur les coûts de sous-traitance de main-d'oeuvre. La sous-traitance se classe dans la main-d'oeuvre pour ce calcul — elle s'intègre au taux de la prestation principale.
Acompte et solde : comment structurer sur plusieurs lignes
Sur des installations à 1 500 € et plus, prendre un acompte à la commande est une pratique courante. Voici comment l'intégrer proprement :
- Émettez une facture d'acompte lors de la commande (exemple : 30 % du total TTC)
- À la fin du chantier, émettez la facture de solde qui reprend le total, déduit l'acompte déjà versé, et indique le reste à payer
- La TVA s'applique à chaque émission : 10 % et/ou 20 % selon les règles vues ci-dessus
- Ne jamais encaisser l'acompte sans facture — c'est ce qui vous protège en cas de litige
FAQ — Facture storiste
Quelle TVA pour l'installation de volets roulants dans un appartement loué ?
Si l'appartement a plus de deux ans : 10 % sur la main-d'oeuvre et sur les fournitures si elles restent sous 30 % du total. Le statut locatif (vide, meublé, saisonnier) n'a aucune incidence sur le taux. La facture peut être adressée au propriétaire ou au locataire selon qui commande les travaux.
Le remplacement d'un tablier de volet cassé est-il à 10 % ?
Oui, dans un logement de plus de deux ans. Le remplacement d'un tablier est un travail d'entretien et d'amélioration. TVA à 10 % sur main-d'oeuvre et fournitures, sous réserve que le tablier ne dépasse pas 30 % du total de l'intervention — ce qui dépend de la taille et du type de tablier.
Peut-on facturer un déplacement en sus à 10 % ?
Oui. Les frais de déplacement facturés en complément d'une installation dans un logement ancien suivent le taux de la prestation principale. Si vous facturez 15 € de déplacement sur un chantier à 10 %, ces 15 € sont à 10 %. Mentionnez-les sur une ligne séparée avec le même taux.
Une installation de store dans une maison neuve (livrée il y a 18 mois) est-elle à 20 % ?
Oui. Le logement a moins de deux ans : tout est à 20 %, quelle que soit la nature des travaux. La règle des 10 % ne s'applique qu'à partir de deux ans après l'achèvement. La date d'emménagement ne compte pas — c'est la date de réception du bâtiment qui fait référence.
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