Un groupe de 12 commerciaux qui passent deux jours dans votre hôtel pour un séminaire : hébergement, petit-déjeuner, déjeuner de travail, coffee break, bar le soir, location de salle avec vidéoprojecteur. Six lignes sur la facture, potentiellement quatre taux de TVA différents. Cette ventilation n'est pas facultative — le client professionnel ne peut récupérer sa TVA que si chaque poste est correctement identifié.
TVA hôtel : les taux selon les prestations
10 % — l'hébergement
La prestation d'hébergement (nuitée) est soumise au taux réduit de 10 % (article 279 a du CGI). Ce taux s'applique à la chambre, quelle que soit la catégorie de l'hôtel (1 étoile, palace), quel que soit le client (particulier, entreprise, touriste étranger).
La taxe de séjour collectée auprès des clients est un élément distinct — elle ne constitue pas une prestation soumise à TVA. Elle figure sur la facture mais n'est pas incluse dans la base de calcul de la TVA.
10 % — le petit-déjeuner et la restauration sur place
Le petit-déjeuner servi à l'hôtel : 10 %. Le déjeuner ou le dîner au restaurant de l'hôtel : 10 % sur les plats et boissons non alcoolisées. C'est la même règle que la restauration classique — le fait que ce soit dans un hôtel ne change rien au taux.
20 % — les boissons alcoolisées
Bar de l'hôtel, minibar en chambre, vin servi au dîner : 20 % systématiquement sur les boissons alcoolisées. Peu importe que ce soit un verre de vin au restaurant ou une bouteille de champagne du minibar — c'est 20 %.
Le minibar est un cas particulier : les boissons non alcoolisées (eau, jus, sodas) sont à 10 %, les alcools à 20 %. Si votre système de facturation ne différencie pas automatiquement le contenu du minibar, auditez les produits et appliquez les taux correctement.
20 % — la location de salle et les équipements
Location de salle de conférence ou de séminaire : 20 %. Location de matériel audiovisuel (vidéoprojecteur, écran, système de sonorisation) : 20 %. Accès wifi facturé séparément : 20 %.
Si la location de salle est incluse dans un forfait séminaire global avec hébergement et restauration, la ventilation reste obligatoire sur la facture. Vous ne pouvez pas appliquer un taux unique de 10 % à l'ensemble d'un forfait qui inclut des prestations à 20 %.
Taxe de séjour : hors TVA
La taxe de séjour est collectée pour le compte de la commune. Elle n'est pas soumise à TVA. Elle figure sur la facture client comme ligne distincte, sans taux de TVA associé. Son montant varie selon la commune et la catégorie de l'hôtel (de 0,20 € à 4,60 € par nuit et par personne en 2026).
Tableau récapitulatif — TVA hôtellerie 2026
Ventilation des taux par prestation
Nuitée (chambre seule) — 10 %
Petit-déjeuner buffet ou servi — 10 %
Restauration sur place (plats, boissons soft) — 10 %
Room service alimentaire — 10 %
Minibar — boissons non alcoolisées — 10 %
Bar / minibar — boissons alcoolisées — 20 %
Location de salle de conférence — 20 %
Location matériel audiovisuel — 20 %
Accès parking facturé séparément — 20 %
Spa, soins, bien-être — 20 %
Blanchisserie facturée au client — 20 %
Taxe de séjour — hors TVA
Facturer un séminaire d'entreprise : exemple complet
Facture séminaire — Entreprise Durand SA — 15 et 16 avril 2026 — 12 participants
Hébergement — 12 chambres × 2 nuits × 95,00 € HT — 2 280,00 € HT — TVA 10 % — 228,00 € — 2 508,00 € TTC
Petits-déjeuners — 12 pers. × 2 matins × 12,00 € HT — 288,00 € HT — TVA 10 % — 28,80 € — 316,80 € TTC
Déjeuner de travail J1 — 12 pers. × 28,00 € HT — 336,00 € HT — TVA 10 % — 33,60 € — 369,60 € TTC
Dîner J1 — plats et boissons soft — 12 pers. × 35,00 € HT — 420,00 € HT — TVA 10 % — 42,00 € — 462,00 € TTC
Dîner J1 — vins et alcools — 12 pers. × 18,00 € HT — 216,00 € HT — TVA 20 % — 43,20 € — 259,20 € TTC
Location salle de conférence — 2 jours — 400,00 € HT — TVA 20 % — 80,00 € — 480,00 € TTC
Location matériel AV (vidéoprojecteur, écran) — 120,00 € HT — TVA 20 % — 24,00 € — 144,00 € TTC
Coffee breaks — 12 pers. × 4 pauses × 6,00 € HT — 288,00 € HT — TVA 10 % — 28,80 € — 316,80 € TTC
Taxe de séjour — 12 pers. × 2 nuits × 2,30 € — 55,20 € — hors TVA
Total HT : 4 348,00 €
TVA 10 % : 361,20 €
TVA 20 % : 147,20 €
Taxe de séjour : 55,20 €
Total TTC : 4 911,60 €
Forfait séminaire "tout compris" : peut-on appliquer un taux unique ?
La question revient souvent : un forfait séminaire affiché "290 € HT/personne/nuit — tout inclus", peut-il partir à 10 % sur tout ?
Non. Dès que le forfait inclut des prestations à 20 % (location de salle, alcools), la ventilation est obligatoire sur la facture. L'administration fiscale l'exige — et le client professionnel en a besoin pour récupérer sa TVA sur les postes récupérables.
Solution pratique : définissez une ventilation forfaitaire standard. "Pour un forfait séminaire à 290 € HT/pers. : 180 € hébergement (10 %), 60 € restauration (10 %), 30 € location salle (20 %), 20 € boissons incluses au dîner (20 %)" — documentez-la, appliquez-la systématiquement. C'est défendable en cas de contrôle.
Hôtel et clients étrangers : TVA et récupération
Un client entreprise allemand ou espagnol qui séjourne dans votre hôtel : la TVA française s'applique sur les prestations d'hébergement réalisées en France. L'auto-liquidation ne joue pas pour les services liés à un bien immobilier (article 259 A du CGI). Vous facturez avec TVA française, quel que soit le pays du client.
Le client étranger assujetti peut demander le remboursement de la TVA française via la procédure de remboursement aux assujettis étrangers (portail VIES ou procédure nationale selon le pays). Ce n'est pas votre problème — vous facturez normalement avec TVA.
Mentions légales sur une facture d'hôtel
- Dénomination de l'hôtel + adresse + SIRET + numéro de TVA intracommunautaire
- Classement hôtelier (1 à 5 étoiles — obligatoire pour la taxe de séjour)
- Coordonnées du client + numéro de TVA si client professionnel UE
- Numéro de réservation et dates de séjour
- Numéro de chambre(s) ou nombre de chambres
- Détail de chaque prestation avec taux de TVA
- Taxe de séjour mentionnée séparément (montant par personne par nuit × nombre)
- Total HT, TVA ventilée par taux, total TTC
- Mode et conditions de règlement
Acomptes et arrhes : comment les traiter sur la facture
Un acompte versé à la réservation d'un séminaire ou d'un bloc de chambres : il donne lieu à une facture d'acompte dès encaissement. La TVA est exigible à l'encaissement de l'acompte — pas à la date du séjour. Vous devez donc émettre une facture d'acompte avec TVA ventilée dès réception du virement.
Les arrhes (somme versée en garantie, perdue si le client annule) : elles ne sont pas soumises à TVA au moment du versement. Elles le deviennent si le séjour a lieu. En cas d'annulation et de conservation des arrhes : pas de TVA à reverser — les arrhes sont une indemnité, pas le paiement d'une prestation.
FAQ — Facture hôtel
La taxe de séjour apparaît-elle dans la base de calcul de la TVA ?
Non. La taxe de séjour est collectée pour le compte de la commune et reversée intégralement. Elle n'est pas soumise à TVA et ne s'intègre pas dans la base imposable. Elle figure sur la facture comme ligne distincte sans taux de TVA.
Un client annule sa réservation de séminaire : faut-il émettre un avoir ?
Si un acompte avec TVA a été encaissé et que la prestation n'a pas lieu : oui, vous devez émettre un avoir annulant la facture d'acompte et rembourser le client. Si vous conservez une partie de l'acompte comme indemnité d'annulation prévue aux conditions générales, cette indemnité n'est pas soumise à TVA.
Le parking de l'hôtel est-il à 10 % ou 20 % ?
20 % s'il est facturé comme prestation distincte de l'hébergement. S'il est strictement inclus dans le prix de la chambre sans être dissocié, il peut suivre le taux de l'hébergement à 10 %. En pratique, dès que le parking figure sur une ligne séparée de la facture, appliquez 20 %.
Peut-on facturer les no-shows à 10 % comme une nuitée ?
Un no-show (client qui ne se présente pas) facturé selon les conditions générales de l'hôtel est une indemnité, pas une prestation d'hébergement. Ces pénalités ne sont pas soumises à TVA. Si vous les facturez comme "nuitée non consommée", vérifiez avec votre comptable — l'administration peut requalifier selon la nature réelle de la facturation.
Facturez vos séjours et séminaires avec la bonne ventilation TVAKelyseo ventile automatiquement TVA à 10 % et 20 %, gère la taxe de séjour comme ligne hors TVA, et génère votre facture PDF conforme en quelques secondes — prête pour vos clients entreprises.Essai gratuit 14 jours — sans engagement
Consultez notre espace dédié aux hôteliers et notre modèle de facture hôtel prêt à l'emploi. Pour les règles TVA en restauration : guide facturation restaurant et traiteur et toutes les mentions légales obligatoires 2026.