La TVA dans la restauration n'est pas aussi simple qu'un taux unique. Entre le repas sur place à 10 %, la bouteille de vin à 20 % et le plat à emporter à 5,5 % ou 10 % selon sa nature, un restaurateur qui facture des clients professionnels doit ventiler correctement ses taux. Ce guide couvre tous les cas — restaurant traditionnel, restauration rapide, traiteur, livraison, facturation entreprise.
TVA restaurant : les trois taux à connaître
10 % — la règle générale pour la restauration
La vente de plats préparés consommés sur place ou à emporter est soumise à la TVA à 10 % (article 279 a du CGI). C'est le taux qui s'applique à :
- Tous les plats servis au restaurant (entrées, plats, desserts)
- Les plats à emporter préparés (sandwichs chauds, plats cuisinés, salades composées)
- Les boissons non alcoolisées servies avec le repas (eau en carafe, café, thé, sodas)
- Les menus et formules incluant plat + boisson non alcoolisée
- Le service traiteur avec prestataire de service (livraison + service à table)
20 % — les boissons alcoolisées
Les boissons alcoolisées sont toujours à 20 %, qu'elles soient consommées sur place ou à emporter. Verre de vin, bière, cocktail, digestif, champagne : TVA à 20 % systématiquement.
Sur une facture de restaurant incluant un repas et des boissons alcoolisées, vous devez faire apparaître deux taux séparément. Un reçu global sans ventilation des taux n'est pas conforme pour un client professionnel.
5,5 % — les produits alimentaires non préparés
Ce taux concerne principalement la vente de produits alimentaires non transformés ou peu transformés : pain, fruits, légumes bruts, épicerie. Pour un restaurant qui vend des produits de sa boutique (confitures maison non chauffées, huiles, conserves non préparées sur place) : 5,5 %.
La frontière entre 5,5 % et 10 % porte sur la notion de "préparation". Un croissant vendu froid à emporter : 5,5 %. Un croissant réchauffé ou vendu avec un café : 10 %. Pour un restaurant classique, ce taux à 5,5 % est marginal.
Tableau récapitulatif — TVA restauration 2026
TVA applicable selon le type de vente
Plats préparés consommés sur place — 10 %
Plats à emporter (chauds ou préparés) — 10 %
Boissons non alcoolisées (eau, sodas, café) — 10 %
Boissons alcoolisées (vin, bière, cocktails) — 20 %
Pain vendu seul non préparé — 5,5 %
Produits épicerie fine non préparés — 5,5 %
Plateau repas livré (traiteur) — 10 %
Service traiteur avec personnel de service — 10 % (repas) + 20 % (alcool)
Location de salle seule — 20 %
Facturer un client entreprise : les exigences spécifiques
Un ticket de caisse ne suffit pas pour un client professionnel qui veut déduire son repas d'affaires. Il faut une facture en bonne et due forme, avec tous les éléments obligatoires.
Ce que doit contenir la facture pour une entreprise :
- Vos coordonnées complètes (dénomination, adresse, SIRET, numéro de TVA)
- Coordonnées du client (raison sociale, adresse, numéro de TVA si applicable)
- Numéro de facture séquentiel
- Date du repas et date d'émission de la facture
- Nombre de couverts
- Détail ventilé par taux de TVA : total HT à 10 %, TVA à 10 %, total HT à 20 %, TVA à 20 %
- Total TTC
- Mode de règlement
En pratique : votre logiciel de caisse génère souvent ces factures automatiquement depuis le ticket de caisse, en y ajoutant les coordonnées du client. Si votre caisse ne le fait pas, un logiciel de facturation complémentaire est nécessaire.
Caisse enregistreuse certifiée : l'obligation depuis 2018
Depuis le 1er janvier 2018, tout assujetti à la TVA qui encaisse des paiements de particuliers doit utiliser un logiciel de caisse ou un système de caisse certifié. La certification doit être fournie par l'éditeur du logiciel (attestation de conformité).
Un restaurant qui n'utilise pas de caisse certifiée risque une amende de 7 500 € par logiciel non conforme, doublée en cas de récidive. La certification ne porte pas sur le matériel (la caisse elle-même) mais sur le logiciel qui fait fonctionner la caisse.
Les tickets de caisse générés par un logiciel certifié sont des justificatifs fiscaux valables. Pour les montants supérieurs à 150 € TTC avec un client professionnel, vous devez établir une facture formelle (pas juste un ticket).
Traiteur : comment structurer la facturation
Un traiteur qui livre des repas et assure le service (buffet, cocktail dînatoire, mariage) : le tout est à 10 % sur la partie alimentaire, 20 % sur les boissons alcoolisées. La mise à disposition du personnel de service (serveurs, maîtres d'hôtel) suit la nature de la prestation principale — si c'est indissociable du service traiteur, c'est 10 %.
La location de matériel (tables, chaises, couverts, nappes) : 20 % si facturée séparément comme location de matériel. Si incluse dans un forfait traiteur global indissociable, elle peut suivre le taux principal — mais l'administration fiscale est vigilante sur ce point. En cas de doute, dissociez.
Facture traiteur — Cocktail dînatoire 80 personnes — 12/04/2026
Buffet froid et chaud — 80 pers. × 28,00 €/pers. — 2 240,00 € HT — TVA 10 % — 224,00 € — 2 464,00 € TTC
Boissons : vins, champagne, bière — 80 pers. × 12,00 €/pers. — 960,00 € HT — TVA 20 % — 192,00 € — 1 152,00 € TTC
Boissons soft : eaux, jus, café — 80 pers. × 4,00 €/pers. — 320,00 € HT — TVA 10 % — 32,00 € — 352,00 € TTC
Service : 3 serveurs × 6 h × 22,00 €/h — 396,00 € HT — TVA 10 % — 39,60 € — 435,60 € TTC
Location matériel (tables, nappes, vaisselle) — 280,00 € HT — TVA 20 % — 56,00 € — 336,00 € TTC
Total HT : 4 196,00 €
TVA 10 % : 295,60 €
TVA 20 % : 248,00 €
Total TTC : 4 739,60 €
Acompte versé le 20/03/2026 : 1 421,88 € TTC (30 %)
Reste à régler : 3 317,72 € TTC
Livraison à domicile : TVA à 10 % sur les plats
Un restaurant qui livre via ses propres coursiers ou via une plateforme (Uber Eats, Deliveroo, Just Eat) : la TVA sur les plats reste à 10 %. Les frais de livraison facturés au client : ils suivent le taux de la prestation principale si inclus dans le prix, sinon ils peuvent être à 20 % s'ils sont facturés comme service distinct.
Via les plateformes de livraison : c'est la plateforme qui gère la facturation client et la TVA applicable. Vous recevez un relevé avec votre commission nette. Votre CA déclaré est le montant brut des ventes (avant déduction des commissions plateforme).
Restaurant auto-entrepreneur : est-ce viable ?
Le statut auto-entrepreneur est difficilement compatible avec un restaurant traditionnel à plein régime. Le seuil de CA pour les activités commerciales (vente de marchandises et fournitures de logement/restauration) est de 188 700 € HT en 2026. Un restaurant de quartier avec 20 couverts à 35 € de ticket moyen génère rapidement 400 000 à 600 000 € de CA annuel — bien au-delà du seuil.
Le statut auto-entrepreneur convient pour : un traiteur à domicile en complément d'activité, un food truck saisonnier, un chef qui fait des dîners privés ponctuels. Pas pour gérer un restaurant avec salle et personnel.
FAQ — Facture restaurant
Un repas d'affaires est-il déductible des impôts pour le client entreprise ?
Oui, si le repas est justifié professionnellement (réunion client, déjeuner de travail) et que la facture est au nom de l'entreprise avec toutes les mentions obligatoires. La TVA à 10 % est récupérable par le client assujetti. Les boissons alcoolisées sont incluses si elles sont raisonnables — l'administration fiscale ne fixe pas de seuil, mais le caractère professionnel doit être démontrable.
Quelle TVA pour une livraison de plateaux repas à une entreprise ?
10 % sur les plats, 20 % sur les boissons alcoolisées, 10 % sur les boissons non alcoolisées. Si vous facturez des frais de livraison séparément : 20 % sur la livraison. Si la livraison est incluse dans le forfait plateau repas : 10 % sur l'ensemble. Mentionnez clairement la ventilation sur la facture.
Faut-il une facture pour chaque client ou peut-on faire un récapitulatif mensuel ?
Pour les clients particuliers : le ticket de caisse suffit. Pour les clients entreprises avec lesquels vous avez un compte : une facture mensuelle récapitulative est possible si les deux parties ont convenu de cette organisation. Mentionnez les dates de repas et le nombre de couverts sur la facture récapitulative.
La TVA sur le café après le repas est-elle à 10 % ou 20 % ?
À 10 %. Le café est une boisson non alcoolisée servie dans le cadre d'un service de restauration. Qu'il soit compris dans le menu ou facturé séparément : 10 %. C'est la même règle pour les tisanes, chocolats chauds et autres boissons chaudes non alcoolisées.
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