Un vitrier intervient souvent dans l'urgence — vitre brisée, effraction, fenêtre condamnée — mais la TVA applicable n'est pas la même selon qu'il pose du simple vitrage ou du double vitrage RGE, dans un logement ancien ou un immeuble de bureaux. Une erreur sur ce point peut coûter plusieurs centaines d'euros sur un seul chantier.
TVA vitrier : les trois taux
TVA à 5,5 % — double vitrage performant avec certification RGE
Le remplacement de vitrage simple par du double vitrage à isolation thermique renforcée (Uw ≤ 1,2 W/m².K) bénéficie du taux de 5,5 % dans les logements de plus de deux ans, à condition que l'entreprise soit certifiée RGE (Qualibat ou Qualit'EnR). Les travaux concernés :
- Remplacement de simple vitrage par double vitrage performant
- Pose de doubles vitrages dans les fenêtres existantes (sans remplacement du châssis)
- Remplacement de châssis + double vitrage dans le cadre d'un programme d'isolation
- Vitrages à contrôle solaire (réduction des apports solaires en été)
La condition technique clé : le coefficient Uw du vitrage posé doit respecter les seuils de performance définis par l'arrêté du 30 mars 2009. En pratique, tout double vitrage récent (feuilleté, à lame d'argon, traitement low-e) respecte ces critères. Conserver la fiche technique du vitrage posé pour justifier le taux appliqué.
TVA à 10 % — remplacement dans les logements anciens sans RGE
Sans certification RGE, ou pour des travaux ne relevant pas de l'amélioration énergétique (remplacement à l'identique, urgence vitre brisée), le taux est de 10 % dans les logements de plus de deux ans :
- Remplacement d'une vitre cassée (urgence)
- Pose d'un miroir encadré ou d'une cloison vitrée
- Remplacement de vitrage à l'identique (simple par simple)
- Réparation d'un châssis vitré existant
- Pose de verre de sécurité (feuilleté, trempé) sans amélioration thermique
Règle des 30 % : si les fournitures (vitrage, châssis, joint, silicone) dépassent 30 % du total HT, les matériaux passent à 20 % et la main-d'oeuvre reste à 10 %. Pour une urgence vitre brisée où la main-d'oeuvre est importante, cette règle ne se déclenche souvent pas. Pour des poses de vérandas ou baies vitrées, elle s'applique presque systématiquement.
TVA à 20 % — locaux professionnels et construction neuve
Tout vitrage posé dans des locaux professionnels (bureaux, commerces, restaurants, hôtels) ou dans un logement neuf (moins de deux ans) est facturé à 20 %, quelle que soit la performance du vitrage.
Exemple de facture : urgence vitre brisée + remplacement double vitrage
Intervention vitrier — appartement 1987 — Paris 15e
Urgence : sécurisation fenêtre brisée (film + planche) — 120,00 € HT — TVA 10 % — 12,00 € — 132,00 € TTC
Fourniture double vitrage 4/16/4 argon low-e (0,82 m²) — 340,00 € HT — TVA 5,5 % — 18,70 € — 358,70 € TTC
Main-d'oeuvre dépose + pose double vitrage — 280,00 € HT — TVA 5,5 % — 15,40 € — 295,40 € TTC
Joint périphérique silicone — 45,00 € HT — TVA 5,5 % — 2,47 € — 47,47 € TTC
Total HT : 785,00 €
Total TVA 5,5 % : 36,57 €
Total TVA 10 % : 12,00 €
Total TTC : 833,57 €
Certification RGE : Qualibat — N° 45678 — Valide jusqu'au 31/03/2028
Performance vitrage : Uw = 1,1 W/m².K — Éligible MaPrimeRénov'
Le bon d'intervention : obligatoire avant toute pose
Le vitrier, comme le serrurier, intervient souvent dans l'urgence sur des clients en situation de détresse. La réglementation DGCCRF impose un bon d'intervention signé avant le début des travaux, mentionnant :
- Nature de l'intervention prévue
- Tarif horaire et forfait déplacement HT
- Estimation du coût total TTC
- Majoration éventuelle (nuit, week-end, férié)
Sans bon d'intervention signé, le client peut contester la facture. En cas de litige porté devant le tribunal, l'absence de ce document fragilise considérablement la position du vitrier.
Intervention d'urgence : majorations légales et leur facturation
Les majorations pour intervention hors horaires doivent être définies dans les conditions générales de vente et affichées avant toute intervention. Pratiques courantes :
- Forfait déplacement : 50 à 80 € HT selon la zone
- Tarif horaire nuit (20h-8h) : majoration de 25 à 50 %
- Tarif week-end et jours fériés : majoration de 50 à 100 %
Ces majorations s'appliquent à la main-d'oeuvre. Les fournitures (vitrage) restent au prix normal. Détailler ces majorations sur la facture avec le libellé explicite ("majoration intervention nuit — +40 %") évite les contestations.
Véranda et baie vitrée : TVA spécifique
L'installation d'une véranda est une construction neuve, même si elle est accolée à un logement ancien. La TVA applicable est 20 % sur l'ensemble du chantier véranda, vitrage inclus.
Exception : si vous intervenez uniquement pour remplacer le vitrage d'une véranda existante (plus de deux ans), les règles normales s'appliquent (10 % ou 5,5 % si RGE).
Pour une baie vitrée posée en remplacement d'une fenêtre existante dans un logement ancien, le taux est 10 % (ou 5,5 % si double vitrage RGE). Si la baie vitrée crée une ouverture nouvelle dans le mur (travaux de maçonnerie associés), l'ensemble peut être considéré comme une extension : 20 %.
Vitrage de sécurité : feuilleté, trempé, anti-effraction
Les vitrages de sécurité suivent les mêmes règles TVA que les autres vitrages. La distinction ne porte pas sur le type de verre mais sur la finalité :
- Remplacement d'une vitre par du verre feuilleté anti-effraction dans un logement ancien : 10 % (ou 5,5 % si amélioration thermique simultanée et RGE)
- Pose de verre feuilleté dans un local commercial : 20 %
- Vitrophanie et films de confidentialité sur vitrage existant : 10 % logement, 20 % pro
Mentions obligatoires sur la facture d'un vitrier
- Numéro de facture séquentiel
- Date d'émission et date/heure d'intervention
- SIRET et numéro de TVA intracommunautaire
- Coordonnées complètes du client
- Description des vitrages posés (dimensions, type, performance si RGE)
- Prix unitaire HT, taux de TVA, total TTC par ligne
- Total HT, TVA ventilée par taux, total TTC
- Conditions de règlement et pénalités de retard
- Certification RGE si travaux à 5,5 % (numéro + organisme + validité)
- Assurance décennale si travaux structurels (châssis intégrés)
Vitrier auto-entrepreneur : seuils et TVA
Un vitrier en micro-entreprise est exonéré de TVA sous le seuil applicable. Comme l'activité mêle fourniture de vitrage et pose, le régime des ventes peut s'appliquer (seuil 94 300 € HT). Si la pose prédomine sur la valeur du vitrage fourni, le régime des services s'applique (36 500 € HT).
La mention à indiquer sous le seuil : "TVA non applicable — art. 293 B du CGI".
FAQ — Facture vitrier
Quelle TVA pour le remplacement d'une fenêtre de toit (Velux) ?
10 % si remplacement à l'identique dans un logement de plus de deux ans. 5,5 % si le nouveau châssis améliore les performances thermiques (Uw inférieur à l'ancien) ET que l'entreprise est certifiée RGE. 20 % si neuf ou local pro.
Comment facturer si le client refuse de signer le bon d'intervention ?
Ne commencez pas les travaux sans signature. Si le client refuse, proposez une confirmation par SMS ou e-mail (heure + description + tarif estimé). Ce message signé électroniquement vaut accord. En cas d'urgence absolue (sécurisation d'un local ouvert la nuit), documentez la situation par photos avant/après et conservez les messages échangés.
Le double vitrage posé par un vitrier sans RGE peut-il bénéficier du taux à 5,5 % ?
Non. La certification RGE est une condition sine qua non pour appliquer le taux de 5,5 %. Sans RGE, même un double vitrage très performant (Uw = 0,8) est facturé à 10 % dans un logement ancien. Le client ne peut pas non plus accéder aux aides MaPrimeRénov' sans entreprise RGE.
Quelle TVA pour la pose d'un miroir sans tain dans un appartement ?
Un miroir sans tain est du vitrage spécial posé dans un logement existant de plus de deux ans : 10 % sur la main-d'oeuvre. Si le vitrage seul dépasse 30 % du total, il passe à 20 %. En pratique, la main-d'oeuvre est souvent plus importante que le verre sur ce type de prestation.
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