Facturation

Facture staffeur : TVA staff, moulures et ornements plâtre 2026

Publié le 27 avril 2026

Le staffeur est l'un des rares artisans du bâtiment à travailler autant sur des logements récents que sur des immeubles haussmanniens classés. TVA à 10 % pour la rénovation résidentielle, 20 % sur le neuf et les bâtiments publics — avec des nuances importantes pour la restauration de monuments historiques.

TVA staffeur : le cadre général

TVA à 10 % — travaux dans les logements anciens

Dans un logement de plus de deux ans, la main-d'oeuvre bénéficie du taux de 10 % :

  • Pose de moulures, corniches et bandeaux en staff
  • Création ou restauration de rosaces de plafond
  • Réalisation d'encadrements de portes et fenêtres en plâtre
  • Réfection d'ornements endommagés (fissures, manques)
  • Enduits de plâtre sur murs existants
  • Pose de lambris plâtre ou de faux plafonds en staff

Règle des 30 % : les matériaux en staff (moules, plâtre, fibres de verre, armatures) sont fabriqués sur mesure et peuvent représenter une part importante du devis. Si les fournitures dépassent 30 % du total HT du lot, elles passent à 20 %. La main-d'oeuvre reste à 10 %.

Sur les travaux de stafferie artisanale (réalisation sur mesure en atelier puis pose), la fabrication et les matériaux représentent souvent 50 à 60 % du coût — la règle des 30 % se déclenche fréquemment.

TVA à 20 % — neuf et bâtiments professionnels

  • Pose dans un logement neuf (moins de deux ans)
  • Stafferie dans des hôtels, théâtres, lieux de réception
  • Ornements dans des locaux commerciaux et bureaux
  • Travaux pour des collectivités (mairies, musées)

Monuments historiques : un cas particulier

La restauration de stafferie dans des monuments historiques classés mérite attention. Si le bâtiment est à usage résidentiel (rare), les règles normales s'appliquent. Mais la plupart des monuments historiques sont des bâtiments publics ou des musées : TVA à 20 %.

Pour les travaux subventionnés par le Ministère de la Culture ou les DRAC, la facturation suit les règles du marché public : 20 %, avec les contraintes de facturation électronique via Chorus Pro.

Exception notable : une demeure historique classée à usage de résidence privée peut bénéficier du taux de 10 % si elle a plus de deux ans (ce qui est presque toujours le cas). Vérifier l'usage avec le propriétaire.

Exemple de facture : restauration stafferie appartement haussmannien

Restauration moulures et rosace — appartement 1890 — Paris 8e

Dépose et évacuation débris plâtre endommagé — 280,00 € HT — TVA 10 % — 28,00 € — 308,00 € TTC
Fabrication rosace central ø 80 cm (moulage atelier) — 640,00 € HT — TVA 20 % — 128,00 € — 768,00 € TTC
Main-d'oeuvre pose rosace + scellement — 320,00 € HT — TVA 10 % — 32,00 € — 352,00 € TTC
Fabrication corniche profil classique (18 ml) — 720,00 € HT — TVA 20 % — 144,00 € — 864,00 € TTC
Main-d'oeuvre pose corniche + scellements — 540,00 € HT — TVA 10 % — 54,00 € — 594,00 € TTC
Reprise enduit plafond + raccords — 420,00 € HT — TVA 10 % — 42,00 € — 462,00 € TTC
Peinture d'apprêt sur staff neuf — 180,00 € HT — TVA 10 % — 18,00 € — 198,00 € TTC

Total HT : 3 100,00 €
Total TVA 10 % : 174,00 €
Total TVA 20 % : 272,00 €
Total TTC : 3 546,00 €

Les pièces fabriquées en atelier (rosace, corniche) sont des fournitures à 20 %. La pose, les reprises d'enduit et la peinture d'apprêt sont de la main-d'oeuvre à 10 %.

Stafferie sur mesure : comment facturer la fabrication

Quand le staffeur fabrique des pièces sur mesure en atelier (moulage, thermoformage, taille directe), le coût de fabrication comprend les matières premières ET la main-d'oeuvre de fabrication. Du point de vue fiscal, le résultat final est une fourniture.

La main-d'oeuvre de fabrication en atelier est donc incluse dans le prix de la fourniture — elle passe à 20 % si les fournitures dépassent 30 % du total. Seule la main-d'oeuvre de pose sur site (chez le client) peut être distinguée et facturée à 10 %.

Si vous souhaitez bénéficier au maximum du taux de 10 %, distinguez clairement sur la facture :

  • "Fourniture de moulures en staff [dimensions et profil]" — à 20 %
  • "Main-d'oeuvre de pose et scellement sur site" — à 10 %

Devis stafferie : ce qu'il faut détailler

Un devis de staffeur doit être suffisamment détaillé pour justifier le prix et protéger les deux parties :

  • Description précise de chaque pièce (profil, dimensions, quantité)
  • Référence au catalogue ou dessin de la pièce si sur mesure
  • Distinction fourniture atelier / pose sur site
  • Délai de fabrication si les pièces sont réalisées sur mesure
  • Conditions de modification (surcoût si le client change d'avis après coulage)

Mentions légales sur toute facture de staffeur

  • Numéro de facture séquentiel
  • Date d'émission et période de réalisation
  • SIRET et numéro de TVA intracommunautaire
  • Coordonnées du client
  • Description détaillée : profil, dimensions, ml ou unités
  • Prix unitaire HT, taux de TVA, total TTC par ligne
  • Total HT, TVA ventilée, total TTC
  • Conditions de règlement et pénalités de retard

Staffeur auto-entrepreneur : points de vigilance

Un staffeur qui fabrique et pose des pièces en staff relève du seuil des ventes (94 300 € HT). S'il intervient uniquement pour la pose de pièces fournies par le client ou le maître d'oeuvre, le seuil des services s'applique (36 500 € HT).

FAQ — Facture staffeur

Quelle TVA pour la restauration d'une corniche dans un appartement des années 1930 ?

Logement de plus de deux ans : main-d'oeuvre de restauration à 10 %. Si des pièces en staff sont refabriquées pour compléter la corniche existante, ces fournitures passent à 20 % si elles dépassent 30 % du total du lot corniche.

Les moules en caoutchouc achetés pour un chantier sont-ils à 10 % ou 20 % ?

Les moules sont du matériel professionnel acheté pour votre activité. Leur achat est soumis à la TVA normale (20 %) et vous pouvez récupérer cette TVA si vous êtes assujetti. Ils n'entrent pas dans la facturation client.

Comment facturer un chantier de stafferie dans un hôtel particulier classé ?

Si l'hôtel particulier est classé monument historique ET à usage résidentiel privé : 10 % main-d'oeuvre, fournitures selon règle des 30 %. S'il est ouvert au public (musée, lieu de réception commerciale) : 20 % sur tout.

La TVA sur le plâtre de remplissage est-elle à 10 % ou 20 % ?

Le plâtre de remplissage est une fourniture. Si l'ensemble des fournitures du lot (plâtre + staff préfabriqué) dépasse 30 % du total HT, elles passent à 20 %. Si elles restent sous 30 % (plâtre de remplissage pur, main-d'oeuvre prépondérante), tout reste à 10 %.

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