Facture ramoneur : TVA ramonage, entretien chaudière et certificat 2026

Le ramoneur touche à trois types de prestations : le ramonage pur (quasi-exclusivement de la main-d'oeuvre), l'entretien des appareils de chauffage (idem), et l'installation ou le remplacement de conduits et d'inserts (là, la règle des 30 % entre en jeu). Bien distinguer les trois sur la facture évite des erreurs TVA qui coûtent cher.

TVA ramoneur : le cadre général

TVA à 10 % — prestations dans les logements anciens

Dans un logement de plus de deux ans, le ramonage et l'entretien bénéficient du taux de 10 % :

• Ramonage de cheminée à foyer ouvert ou fermé
• Ramonage de conduit de poêle à bois ou granulés
• Ramonage et entretien de conduit de chaudière fioul, gaz ou bois
• Entretien annuel de poêle à granulés (nettoyage, réglage)
• Vérification d'étanchéité et désobstruction de conduit
• Débistrage d'un conduit encrassé

Ces prestations sont presque exclusivement de la main-d'oeuvre. Les consommables (brosses, produits chimiques de débistrage) sont du matériel professionnel qui n'apparaît généralement pas en facturation client — ou alors à titre marginal, bien en dessous de 30 % du total.

TVA à 20 % — hors résidentiel et neuf

• Ramonage dans des locaux professionnels (restaurants, hôtels, industrie)
• Entretien d'installations dans un bâtiment neuf (moins de deux ans)
• Ramonage dans des copropriétés (parties communes)
• Interventions sur des équipements industriels (chaudières de process)

Remplacement de conduit : la règle des 30 %

Quand le ramoneur remplace un conduit existant (tubage inox, conduit maçonné, gaine flexible) dans un logement de plus de deux ans, la règle des 30 % s'applique :

• Si les fournitures (conduit, raccords, grilles) représentent plus de 30 % du total HT → fournitures à 20 %, main-d'oeuvre à 10 %
• Si les fournitures représentent 30 % ou moins → tout à 10 %

Sur un tubage de conduit, le coût du conduit inox représente souvent 50 à 70 % du devis. La règle des 30 % se déclenche presque systématiquement — deux taux sur la facture.

Exemple de facture : ramonage annuel + entretien poêle

Exemple de facture : tubage conduit cheminée

Le certificat de ramonage : obligatoire sur la facture

Le certificat de ramonage est un document que le ramoneur remet au client après chaque intervention. Il atteste de la conformité du conduit et de l'installation. Ce certificat est exigé par la plupart des assureurs habitation pour couvrir les sinistres incendie liés à la cheminée.

Il doit mentionner : la date de l'intervention, l'adresse, la nature des travaux réalisés, l'état du conduit après ramonage, et la signature du ramoneur. Ce n'est pas la facture — c'est un document technique distinct que tu remets en même temps que la facture.

En pratique, intégrer une ligne "Établissement certificat de ramonage" sur la facture est une bonne pratique — même si tu le fournis gratuitement — pour matérialiser la prestation et éviter les contestations clients.

Fréquence de ramonage obligatoire

Le ramonage est obligatoire selon les réglementations locales (arrêté municipal ou préfectoral). En règle générale :

• 1 à 2 fois par an pour un conduit de cheminée à bois
• 1 fois par an minimum pour un conduit de chaudière
• Pendant la période de chauffe pour les conduits en usage régulier

Cette régularité constitue une base de chiffre d'affaires récurrent prévisible. Pour le ramoneur auto-entrepreneur, c'est un argument pour structurer son activité en contrats annuels plutôt qu'en interventions ponctuelles.

Mentions légales sur une facture de ramonage

• Numéro de facture séquentiel
• Date d'émission et date d'intervention
• SIRET et numéro de TVA intracommunautaire
• Coordonnées complètes du client
• Description précise : type de conduit, appareil, nombre de passages
• Prix HT, taux de TVA, total TTC
• Total HT, TVA ventilée par taux, total TTC
• Conditions de règlement et pénalités de retard
• Référence au certificat de ramonage remis

Ramoneur auto-entrepreneur : TVA et seuils

Le ramoneur qui effectue uniquement du ramonage et de l'entretien (sans fournitures significatives) relève du seuil des services : 36 500 € HT. S'il installe régulièrement des conduits et des inserts (fournitures importantes), le seuil des ventes (94 300 € HT) s'applique à la fraction ventes.

Sous le seuil de franchise, mention obligatoire : "TVA non applicable — art. 293 B du CGI". Dès que tu dépasses, TVA obligatoire à partir du premier jour du mois suivant le dépassement.

FAQ — Facture ramoneur

Quelle TVA pour le ramonage d'une cheminée dans un appartement en location ?

Si l'appartement a plus de deux ans : 10 %. Le fait que ce soit un logement en location ne change pas le régime TVA. La facture peut être adressée au locataire (qui paie) ou au propriétaire (selon le contrat de location).

L'entretien d'un insert dans un appartement est-il à 10 % ?

Oui, dans un logement de plus de deux ans. La main-d'oeuvre d'entretien est à 10 %. Si tu remplaces des pièces (joints, déflecteur, chicane), les fournitures passent à 20 % si elles dépassent 30 % du coût total de l'intervention.

La pose d'un insert dans une maison ancienne est-elle à 10 % ?

Main-d'oeuvre de pose : 10 %. Fourniture de l'insert lui-même : 20 % si sa valeur dépasse 30 % du lot (ce qui est quasi-systématique — un insert coûte 1 000 à 4 000 € quand la pose coûte 300 à 800 €). Deux taux sur la facture.

Un ramoneur peut-il facturer le déplacement séparément ?

Oui. Les frais de déplacement facturés en sus suivent le taux de la prestation principale. Si le ramonage est à 10 %, les frais de déplacement sont à 10 %. Mentionne-les sur une ligne séparée pour plus de clarté.

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