Facture nettoyage : TVA locaux professionnels et résidentiel 2026

Le nettoyage est l'un des secteurs où la TVA varie le plus selon le client. Bureaux, commerces, entrepôts : 20 % sur tout. Ménage chez un particulier dans un logement de plus de deux ans : 10 %. Et services à la personne : une case à part avec des avantages fiscaux spécifiques. Mal facturer coûte cher — dans un sens comme dans l'autre.

TVA nettoyage : les trois cas

TVA à 20 % — locaux professionnels

C'est le cas le plus courant pour les entreprises de nettoyage :

• Nettoyage de bureaux, open spaces, salles de réunion
• Entretien de locaux commerciaux (boutiques, restaurants, salons)
• Nettoyage d'entrepôts et d'usines
• Désinfection et décontamination de locaux professionnels
• Nettoyage de copropriété (parties communes d'immeuble)
• Nettoyage de vitrines commerciales
• Remise en état après sinistre dans un local professionnel

Aucune exception, aucun taux réduit possible : les prestations en milieu professionnel sont à 20 %, point.

TVA à 10 % — entretien résidentiel hors SAP

Dans un logement de plus de deux ans, le nettoyage et l'entretien bénéficient du taux de 10 % lorsqu'ils s'inscrivent dans l'amélioration, l'entretien ou la réparation du logement :

• Nettoyage de fin de chantier après travaux (bâtiment résidentiel)
• Nettoyage de vitres extérieures en hauteur (résidentiel)
• Dégraissage et nettoyage de sol après pose de parquet ou carrelage
• Nettoyage approfondi avant emménagement (logement vacant depuis longtemps)
• Traitement de moquette ou canapé dans une résidence principale

Règle des 30 % : les produits d'entretien utilisés (détergents, cires, désinfectants) passent à 20 % si leur valeur dépasse 30 % du total HT de la prestation. En pratique sur un chantier de nettoyage, la main-d'oeuvre représente 80 à 90 % du coût — les produits restent sous le seuil, tout passe à 10 %.

Services à la personne (SAP) : le cas particulier

Le ménage et le repassage à domicile peuvent être déclarés comme activité de service à la personne auprès de la DGEFP. Ce statut permet au particulier d'obtenir un crédit d'impôt de 50 % sur la facture — soit 9,50 € TTC de l'heure en net pour une prestation à 19 € TTC.

Pour bénéficier du dispositif SAP, il faut être déclaré NOVA (activité déclarée de service à la personne) et remettre une attestation fiscale annuelle au client. La TVA sur ces prestations est à 20 % (pas de taux réduit lié au SAP) — c'est le crédit d'impôt côté client qui compense.

Exemple de facture : nettoyage locaux professionnels

Exemple de facture : nettoyage fin de chantier résidentiel

Nettoyage de copropriété : attention au piège

Les parties communes d'un immeuble résidentiel (couloirs, escaliers, hall d'entrée) sont considérées comme des locaux communs de copropriété, pas comme un logement individuel. La TVA applicable est de 20 %.

En revanche, si tu interviens dans un appartement privatif (nettoyage après sinistre, remise en état d'une partie privative) dans un immeuble de plus de deux ans, le taux réduit de 10 % s'applique.

Mentions légales sur une facture de nettoyage

• Numéro de facture séquentiel
• Date d'émission et période de prestation (dates ou semaines)
• SIRET et numéro de TVA intracommunautaire
• Coordonnées complètes du client
• Description précise : nature du nettoyage, surface, fréquence
• Prix unitaire HT (au m² ou à l'heure), taux de TVA, total TTC par ligne
• Total HT, TVA ventilée par taux, total TTC
• Conditions de règlement et pénalités de retard
• Si SAP : numéro d'agrément ou de déclaration NOVA

Auto-entrepreneur nettoyage : seuils et TVA

Un prestataire de nettoyage en micro-entreprise relève du seuil des services : 36 500 € HT. Sous ce seuil, mention obligatoire : "TVA non applicable — art. 293 B du CGI". Pas de TVA à facturer ni à reverser.

Dès le dépassement du seuil, la TVA s'applique à partir du premier jour du mois de dépassement. Sur des contrats récurrents avec des professionnels, le seuil est souvent atteint en quelques mois.

FAQ — Facture nettoyage

Le nettoyage de vitres d'un commerce est-il à 10 % ou 20 % ?

20 %. Les locaux commerciaux sont toujours à 20 %, quelle que soit leur ancienneté. Le taux réduit de 10 % est réservé aux logements privés de plus de deux ans.

Peut-on facturer le nettoyage d'une résidence secondaire à 10 % ?

Oui, si la résidence a plus de deux ans et que la prestation porte sur l'entretien du logement. L'usage secondaire de la résidence ne change pas le régime TVA.

Quelle TVA pour la désinfection d'un appartement après COVID ou sinistre ?

Dans un appartement de plus de deux ans : 10 % sur la main-d'oeuvre. Les produits de désinfection passent à 20 % s'ils dépassent 30 % du total de l'intervention. Sur une prestation de désinfection, les produits peuvent être significatifs — vérifier le ratio.

Un contrat de nettoyage hebdomadaire peut-il bénéficier de la TVA à 10 % ?

Si le contrat porte sur un logement privé de plus de deux ans et que les prestations constituent de l'entretien courant du logement : oui, 10 %. Pour un particulier qui fait appel à une femme de ménage pour son appartement, c'est du service à la personne (20 % mais crédit d'impôt 50 %) ou de l'entretien résidentiel (10 %).

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