Un détaillant qui vend des vêtements, de l'électronique, des articles de sport ou des produits de beauté facture à 20 % de TVA dans la grande majorité des cas. Ce qui complique la vie : les commerces mixtes qui vendent à la fois des produits alimentaires, des produits courants et des services associés. Chaque catégorie a son propre taux — et les clients professionnels ont besoin de factures ventilées correctement pour récupérer leur TVA.
TVA commerce de détail : les taux par catégorie de produit
20 % — le taux de droit commun
La majorité des produits vendus en commerce de détail sont à 20 % : vêtements, chaussures, électronique, électroménager, produits de beauté et cosmétiques, jouets, articles de sport, mobilier, décoration, bricolage, livres audio et jeux vidéo, bijoux, fleurs et plantes non comestibles.
Ce taux s'applique aussi aux services associés à la vente : retouches, livraison, installation, garantie étendue vendue séparément.
5,5 % — l'alimentation et les produits de première nécessité
Les produits alimentaires destinés à la consommation humaine sont à 5,5 % : épicerie, conserves, produits frais, surgelés, boissons non alcoolisées (hors restauration), eau en bouteille, produits diététiques, compléments alimentaires sous certaines conditions.
Également à 5,5 % : les protections hygiéniques féminines, les appareillages pour personnes handicapées, les livres physiques (papier), les abonnements presse, certains équipements pour la dépendance.
10 % — la restauration et certains produits spécifiques
Si votre commerce propose de la vente à emporter de plats préparés ou chauds (sandwicherie, épicerie avec angle snacking) : 10 % sur ces ventes. Le transport de personnes si vous proposez un service navette : 10 %. Les travaux d'amélioration dans des logements anciens si vous êtes aussi prestataire (cas rare pour un détaillant pur).
2,1 % — les médicaments remboursables
Uniquement pour les pharmacies et commerces autorisés : les médicaments remboursables par la Sécurité sociale sont à 2,1 %. Les médicaments non remboursables sont à 10 %. Les parapharmacies (cosmétiques, compléments) sont à 20 %.
Ticket de caisse ou facture : qui a besoin de quoi
Pour un client particulier, le ticket de caisse est suffisant. Il n'y a pas d'obligation légale d'émettre une facture formelle pour une vente au détail à un particulier — sauf si le client le demande explicitement.
Pour un client professionnel (entreprise, artisan, association), la facture est obligatoire dès que le montant dépasse 25 € TTC — et fortement recommandée en dessous. Le client a besoin de la facture pour :
- Comptabiliser la dépense dans ses charges
- Récupérer la TVA (s'il est assujetti)
- Justifier la dépense en cas de contrôle fiscal
Un simple ticket de caisse ne suffit pas pour un client pro : il ne contient pas son numéro de TVA, sa raison sociale ni le détail des taux appliqués. Ayez un process en caisse pour basculer en mode "facture pro" quand un client présente sa carte de visite ou sa carte de TVA.
Mentions obligatoires sur une facture de commerce de détail
- Numéro de facture séquentiel et chronologique
- Date d'émission et date de vente
- Votre dénomination commerciale + raison sociale + adresse + SIRET
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Coordonnées du client professionnel + son numéro de TVA si UE assujetti
- Description précise de chaque article vendu (référence, désignation, quantité)
- Prix unitaire HT, taux de TVA, montant TVA, total TTC pour chaque ligne
- Total HT, TVA ventilée par taux, total TTC en bas de facture
- Conditions de paiement et pénalités de retard si client professionnel
Exemple de facture : boutique mixte alimentation et articles ménagers
Facture — Épicerie fine Leblanc — Client : Restaurant Le Vieux Moulin
Huile d'olive extra-vierge AOP 5L × 3 (alimentaire) — 87,00 € HT — TVA 5,5 % — 4,79 € — 91,79 € TTC
Vinaigre balsamique de Modène 1L × 6 (alimentaire) — 54,00 € HT — TVA 5,5 % — 2,97 € — 56,97 € TTC
Épices et aromates — assortiment 12 références (alimentaire) — 36,00 € HT — TVA 5,5 % — 1,98 € — 37,98 € TTC
Tabliers de cuisine × 4 (textile professionnel) — 96,00 € HT — TVA 20 % — 19,20 € — 115,20 € TTC
Livraison à domicile — 15,00 € HT — TVA 20 % — 3,00 € — 18,00 € TTC
Total HT : 288,00 €
TVA 5,5 % : 9,74 €
TVA 20 % : 22,20 €
Total TTC : 319,94 €
Caisse enregistreuse certifiée : l'obligation légale depuis 2018
Tout commerçant assujetti à la TVA qui encaisse des paiements de particuliers doit utiliser un logiciel de caisse certifié NF525 ou équivalent depuis le 1er janvier 2018 (loi de finances 2016). La certification porte sur le logiciel, pas sur le matériel.
Le logiciel certifié doit garantir l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données de caisse. En cas de contrôle fiscal, l'absence de certification expose à une amende de 7 500 € par logiciel non conforme.
Votre éditeur de caisse doit vous fournir une attestation de conformité. Si vous n'en avez pas, demandez-la — c'est son obligation contractuelle.
Commerce de détail auto-entrepreneur : le bon seuil
Un commerce de détail relève de l'activité commerciale (vente de marchandises). Le seuil de CA pour la franchise de TVA en 2026 est de 188 700 € HT. Sous ce seuil : pas de TVA à facturer, mention "TVA non applicable — art. 293 B du CGI" sur chaque facture.
Ce seuil est beaucoup plus élevé que pour les prestataires de services (36 500 €). Un commerce de détail modeste (marché, vente en ligne, boutique de quartier) peut rester sous la franchise pendant plusieurs années. Mais attention : dès le dépassement, la TVA est due à partir du premier jour du mois suivant le dépassement.
Piège courant pour les vendeurs en ligne (Etsy, Vinted pro, Amazon Marketplace) : les commissions de plateforme ne réduisent pas votre CA déclaré. Si vous vendez 200 000 € sur Amazon mais que la plateforme prélève 30 % de commission, votre CA reste 200 000 € — pas 140 000 €.
Vente en ligne (e-commerce) : mêmes règles, un piège supplémentaire
Un détaillant qui vend en ligne en France : mêmes taux de TVA que la vente physique. La difficulté vient des ventes vers d'autres pays de l'UE.
Depuis juillet 2021, le régime OSS (One Stop Shop) simplifie la TVA pour les ventes à distance dans l'UE. Si vous dépassez 10 000 € HT de ventes annuelles vers d'autres pays de l'UE (cumulé tous pays), vous devez appliquer la TVA du pays de destination de l'acheteur — pas la TVA française. L'OSS vous permet de tout déclarer depuis la France en un seul fichier.
En dessous de 10 000 € HT de ventes intra-UE : TVA française sur tout. Simple.
Remises, avoir et retours : comment les gérer sur la facture
Un client retourne un article : vous émettez un avoir (facture d'avoir ou note de crédit). L'avoir annule partiellement ou totalement la facture initiale. Il porte le même numéro de taux de TVA que la facture originale et doit référencer le numéro de la facture annulée.
Une remise commerciale accordée en cours d'année (remise de fidélité, remise volume) : facturez-la sur une facture d'avoir distincte ou directement sur la facture de vente comme ligne négative avec le même taux de TVA que le produit concerné.
FAQ — Facture commerce de détail
Doit-on remettre un ticket de caisse à tous les clients depuis 2023 ?
Non. Depuis le 1er août 2023, la remise systématique du ticket de caisse n'est plus obligatoire pour la plupart des commerces (loi antigaspillage). Le ticket est remis à la demande du client. Exception : carburant, appareils électroménagers, tickets de transport — où le ticket reste obligatoire.
Les frais de port e-commerce sont-ils à 20 % ?
Les frais de livraison suivent le taux du produit principal quand ils sont inclus dans le prix ou clairement accessoires à la vente. S'ils sont facturés séparément comme prestation de transport : 20 %. La règle de l'accessoire s'applique — si vous vendez des livres (5,5 %) et facturez les frais de port séparément, les frais de port sont à 20 %.
Un commerçant en franchise de TVA doit-il quand même émettre des factures ?
Oui, les obligations de facturation s'appliquent même en franchise de TVA. La différence : les factures ne mentionnent pas de TVA et portent la mention "TVA non applicable — art. 293 B du CGI". Le numéro de SIRET, la description des produits et les conditions de paiement restent obligatoires.
Quelle TVA sur les emballages cadeaux et packaging ?
L'emballage cadeau vendu séparément du produit (service d'emballage) : 20 %. L'emballage inclus dans le prix du produit et non dissociable : suit le taux du produit. Un coffret cadeau qui regroupe plusieurs produits à taux différents : appliquez un taux mixte proportionnel ou, plus simplement, ventillez ligne par ligne sur la facture.
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