L'installation d'un portail motorisé mélange de la fourniture d'équipement (à 20 %) et de la main-d'oeuvre de pose (à 10 % dans un logement ancien). La règle des 30 % joue presque systématiquement dans ce secteur car le motoréducteur représente souvent plus de la moitié du devis. Voici comment facturer sans erreur en 2026.
TVA automatisme de portail : les règles
TVA à 10 % — main-d'oeuvre de pose dans les logements anciens
Dans un logement de plus de deux ans, la main-d'oeuvre d'installation bénéficie du taux de 10 % :
- Pose et raccordement du motoréducteur
- Installation de la crémaillère ou du bras articulé
- Câblage et mise en service de l'automatisme
- Programmation des télécommandes et du badge
- Pose d'un interphone ou d'une visiophonie
- Installation d'un éclairage de pilier
La règle des 30 % : les fournitures passent souvent à 20 %
Si les fournitures (motoréducteur, carte de commande, télécommandes, câbles, visserie) représentent plus de 30 % du total HT du lot, elles passent à 20 %. Sur la plupart des installations, le motoréducteur seul dépasse ce seuil.
Exemple : motoréducteur 680 € HT + pose 420 € HT = total 1 100 € HT. Ratio fournitures : 680 / 1 100 = 61,8 %. La motorisation passe à 20 %, la main-d'oeuvre reste à 10 %.
TVA à 20 % — vente seule, neuf et locaux professionnels
- Vente de motoréducteur ou télécommande sans pose
- Installation dans un bâtiment neuf (moins de deux ans)
- Portails de locaux professionnels (entrepôts, bureaux, commerces)
- Barrières de parking et systèmes de contrôle d'accès professionnels
Exemple de facture : portail coulissant motorisé — maison 1990
Motorisation portail coulissant — logement 1990
Fourniture motoréducteur CAME BX-243 + armoire — 780,00 € HT — TVA 20 % — 156,00 € — 936,00 € TTC
Fourniture crémaillère nylon 6 ml — 96,00 € HT — TVA 20 % — 19,20 € — 115,20 € TTC
Fourniture télécommandes (x4) + badge — 140,00 € HT — TVA 20 % — 28,00 € — 168,00 € TTC
Fourniture cellules photovoltaïques de sécurité — 120,00 € HT — TVA 20 % — 24,00 € — 144,00 € TTC
Main-d'oeuvre pose + câblage + mise en service — 480,00 € HT — TVA 10 % — 48,00 € — 528,00 € TTC
Programmation et remise en main + notice — 80,00 € HT — TVA 10 % — 8,00 € — 88,00 € TTC
Total HT : 1 696,00 €
Total TVA 10 % : 56,00 €
Total TVA 20 % : 227,20 €
Total TTC : 1 979,20 €
Interphone et visiophonie : TVA applicable
L'installation d'un interphone ou d'une visiophonie suit les mêmes règles que la motorisation :
- Main-d'oeuvre de pose et câblage : 10 % dans un logement ancien
- Fourniture du poste extérieur et du poste intérieur : 20 % si > 30 % du lot
- Systèmes IP (connexion smartphone) : même régime TVA, la technologie ne change pas le taux
Contrats de maintenance et SAV : facturation récurrente
Un contrat de maintenance annuel sur les automatismes génère un revenu stable. Il couvre généralement :
- Révision annuelle (lubrification, vérification des butées, contrôle des sécurités)
- Mise à jour du firmware si applicable
- Priorité d'intervention en cas de panne
TVA sur la maintenance dans un logement de plus de deux ans : 10 % sur la main-d'oeuvre. Les pièces remplacées passent à 20 % si elles dépassent 30 % de la facture. Pour les locaux professionnels : 20 % sur tout.
Dépannage d'urgence : bon d'intervention obligatoire
Un portail bloqué (ouvert ou fermé) est une situation d'urgence pour le client. Avant toute intervention, remettre un bon d'intervention mentionnant le forfait déplacement et le tarif horaire. Ce document signé protège en cas de contestation de la facture.
Mentions légales sur la facture d'un automaticien
- Numéro de facture séquentiel
- Date d'émission et date d'installation
- SIRET et numéro de TVA intracommunautaire
- Référence du matériel installé (marque, modèle, numéro de série)
- Description détaillée des prestations et fournitures
- Prix unitaire HT, taux de TVA, total TTC par ligne
- Total HT, TVA ventilée par taux, total TTC
- Conditions de règlement et pénalités de retard
- Assurance RC professionnelle (nom assureur, numéro)
FAQ — Facture automaticien portail
Quelle TVA pour la motorisation d'un portail existant de 2005 ?
Le portail de 2005 a plus de deux ans. La main-d'oeuvre de motorisation est à 10 %. Le motoréducteur et les accessoires (télécommandes, cellules) passent à 20 % si leur valeur dépasse 30 % du total HT. En pratique, c'est presque toujours le cas.
Dois-je avoir une assurance décennale pour poser un portail motorisé ?
Un portail motorisé est un équipement dissociable — il ne fait pas partie de la structure du bâtiment. La garantie biennale (2 ans) s'applique, pas la décennale. En revanche, si vous installez des piliers maçonnés pour le portail, la partie maçonnerie relève de la décennale.
Comment facturer la reprogrammation de télécommandes ?
La reprogrammation est une prestation de service pure. Dans un logement de plus de deux ans : 10 %. Dans un local professionnel : 20 %. Si des nouvelles télécommandes sont fournies en même temps, vérifier la règle des 30 % sur le lot.
Un automaticien auto-entrepreneur doit-il facturer la TVA ?
Sous le seuil de franchise (94 300 € HT pour les ventes, ce qui inclut la fourniture de matériel), la TVA ne s'applique pas. Mention obligatoire : "TVA non applicable — art. 293 B du CGI". Dès le dépassement, TVA obligatoire dès le premier jour du mois suivant.
Gérez vos devis et factures d'automatisme en quelques secondesKelyseo applique automatiquement la règle des 30 % TVA, gère vos contrats de maintenance récurrents et génère vos PDF professionnels depuis n'importe où.Essai gratuit 14 jours — sans engagement
Consultez notre espace dédié aux automaticiens de portail et notre modèle de facture automaticien portail.