Facture alarme et domotique : TVA installation logement 2026

Installer une alarme ou un système domotique dans une maison de 1990, c'est du travail de rénovation dans un logement ancien : la main-d'oeuvre bénéficie du taux réduit. Mais le matériel électronique (centrale, capteurs, caméras) est cher et dépasse presque toujours les 30 % du devis. Résultat : deux taux sur chaque facture, et une règle à bien maîtriser.

TVA alarme et domotique : la règle générale

TVA à 10 % — main-d'oeuvre dans les logements anciens

Dans un logement de plus de deux ans, les travaux d'installation bénéficient du taux de 10 % sur la main-d'oeuvre :

• Pose d'une centrale d'alarme anti-intrusion
• Installation de capteurs (ouvertures, détecteurs de mouvement, bris de glace)
• Câblage et installation d'un système de vidéosurveillance résidentiel
• Pose d'un interphone ou visiophone en remplacement d'un existant
• Installation d'un système de contrôle d'accès (badge, code, digicode)
• Mise en place d'une box domotique et des actionneurs (prises, volets, éclairage)
• Raccordement à une centrale de télésurveillance

Règle des 30 % : le matériel électronique est la composante principale du coût. Une centrale Somfy, des caméras IP ou un kit alarme filaire représentent souvent 60 à 75 % du devis. Au-dessus de 30 % du total HT, les fournitures passent à 20 % — la main-d'oeuvre reste à 10 %.

TVA à 20 % — systèmes pour professionnels

• Alarme dans des locaux commerciaux, bureaux, entrepôts
• Vidéosurveillance pour un commerce, restaurant, hôtel
• Contrôle d'accès dans un immeuble de bureaux ou un parking
• Installation dans un logement neuf (moins de deux ans)
• Vente de matériel sans prestation de pose
• Contrats de maintenance et de télésurveillance (20 % quelle que soit la destination)

Le cas des contrats de maintenance : toujours 20 %

Un contrat de télésurveillance mensuel ou annuel n'est pas un travail sur le bâtiment — c'est une prestation de service récurrente. La TVA est de 20 %, même si le logement surveillé a 40 ans.

Idem pour les visites annuelles de maintenance préventive : si tu viens vérifier les capteurs et remplacer les piles, c'est de l'entretien courant. Dans un logement de plus de deux ans, ce type d'entretien est à 10 % si la prestation porte sur l'installation (remplacement de pièces, reconfiguration). Les piles et petites fournitures passent à 20 % seulement si elles dépassent 30 % de la prestation de maintenance.

Exemple de facture : alarme maison individuelle 1995

Exemple de facture : installation vidéosurveillance appartement

Domotique : la même logique

Les systèmes domotiques (gestion des volets, éclairage, chauffage connecté) dans un logement de plus de deux ans suivent exactement les mêmes règles. Main-d'oeuvre à 10 %, box et modules à 20 % si leur valeur dépasse 30 % du lot.

Sur les installations domotiques haut de gamme (Somfy TaHoma, KNX, Loxone), le matériel peut représenter 80 % du devis. Deux taux sur la facture, pas de question à se poser.

Mentions légales sur une facture d'alarme

• Numéro de facture séquentiel
• Date d'émission et date d'installation
• SIRET et numéro de TVA intracommunautaire
• Coordonnées complètes du client
• Description précise : marque, modèle, référence du matériel
• Nombre de capteurs, zones, caméras, accès configurés
• Prix unitaire HT, taux de TVA, total TTC par ligne
• Total HT, TVA ventilée par taux, total TTC
• Conditions de règlement et pénalités de retard
• Numéro CNAPS si tu exerces une activité de sécurité privée

Installateur alarme auto-entrepreneur : points de vigilance

Un installateur qui fournit et pose du matériel relève du seuil des ventes (94 300 € HT). La valeur du matériel électronique faisant grimper rapidement le chiffre d'affaires, le seuil est souvent atteint plus vite que prévu.

Si tu travailles en sous-traitance pour un intégrateur (tu poses sans fournir le matériel), le seuil des services s'applique : 36 500 € HT.

FAQ — Facture alarme et domotique

Quelle TVA pour le remplacement d'une sirène défectueuse dans un appartement ?

Dans un logement de plus de deux ans : fourniture de la nouvelle sirène à 20 % si elle dépasse 30 % du total de l'intervention, main-d'oeuvre de remplacement à 10 %. Sur une petite intervention (sirène + 30 min de travail), les fournitures dépassent souvent 30 % — deux taux sur la facture.

Le contrat de télésurveillance mensuel est-il à 10 % ?

Non. Un contrat de télésurveillance est une prestation de service continu, pas des travaux sur le bâtiment. TVA à 20 % dans tous les cas, quelle que soit l'ancienneté du logement.

Comment facturer une alarme dans une résidence secondaire > 2 ans ?

Même règle que la résidence principale : logement de plus de deux ans → main-d'oeuvre à 10 %, matériel à 20 % si > 30 % du total. L'usage secondaire de la résidence ne change pas le régime TVA des travaux.

La programmation à distance d'une box domotique après installation est-elle facturée à 10 % ?

Si tu interviens physiquement sur site pour reconfigurer le système : 10 % dans un logement ancien. Si tu le fais à distance (téléassistance), c'est une prestation de service informatique à 20 %.

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