À jour 2026 : cet article tient compte des seuils de chiffre d'affaires et des règles de TVA en vigueur pour les micro-entreprises au 1er janvier 2026. En cas de doute sur votre situation personnelle, consultez un expert-comptable.
Karim vient de créer son auto-entreprise de peinture. Il a son SIRET depuis deux semaines. Son premier client l'appelle : il veut un devis, puis une facture à la fin du chantier. Karim ouvre Word, tape quelques lignes, et envoie. Trois semaines plus tard, il reçoit un email de la comptabilité de son client : « votre facture ne peut pas être traitée, mentions manquantes. »
Il n'est pas seul. Selon une étude de la Fédération des Auto-Entrepreneurs, 42 % des micro-entrepreneurs ont émis au moins une facture non conforme lors de leur première année d'activité. La conséquence : retards de paiement, amendes fiscales, et parfois refus de déduction de TVA côté client.
Facturer correctement en auto-entrepreneur, c'est pas compliqué — mais ça demande de connaître une dizaine de règles précises. Ce guide les explique toutes, dans l'ordre, avec des exemples concrets.
Ce qu'est une facture légalement valide en auto-entreprise
Une facture, c'est un document comptable et juridique. Pas juste un « papier qui dit combien on doit ». Elle prouve qu'une prestation a été réalisée, qu'un prix a été convenu, et elle déclenche l'obligation de paiement. En France, émettre une facture incorrecte ou incomplète expose à une amende de 15 € par mention manquante, avec un plafond à 75 000 € pour les personnes morales.
Pour un auto-entrepreneur, la règle de base est simple : toute prestation de services supérieure à 25 € TTC doit faire l'objet d'une facture. Pour la vente de marchandises, une facture est obligatoire entre professionnels (B2B), quelle que soit la somme. En B2C (particuliers), la facture est obligatoire à partir de 25 € TTC ou si le client la demande.
La facture doit être émise dès la livraison ou la fin de prestation
Le délai légal : la facture doit être émise au plus tard à la date de la livraison du bien ou de la réalisation de la prestation. En pratique, « j'envoie la facture quand j'ai le temps » est une mauvaise habitude — et un retard de facturation retarde mécaniquement le paiement. Plus vous facturez vite, plus vous êtes payé vite.
Entre professionnels (B2B), la facture peut être émise en fin de mois pour regrouper plusieurs livraisons du mois — c'est la « facture périodique » ou « facture récapitulative ». Pratique pour les artisans qui font plusieurs passages chez le même client dans le mois.
Les 13 mentions obligatoires sur une facture auto-entrepreneur
L'article L441-9 du Code de commerce liste les mentions obligatoires. Pour un auto-entrepreneur, voici les 13 incontournables — avec le détail de ce qu'on met dans chaque champ.
1. Vos coordonnées complètes (vendeur)
Nom et prénom (pour une micro-entreprise en nom propre), ou dénomination sociale si vous avez une EURL/SASU. Adresse complète de l'établissement. Numéro de téléphone et email sont recommandés mais pas obligatoires — ils évitent des allers-retours si le client a une question.
2. Votre numéro SIRET
Le SIRET (14 chiffres) est obligatoire. C'est l'identifiant de votre établissement. Exemple : « SIRET : 123 456 789 00012 ». Sans SIRET, la facture est nulle — et votre client ne peut pas déduire votre prestation de ses charges.
3. Le numéro de TVA intracommunautaire (si assujetti)
Si vous avez dépassé les seuils de franchise en base et êtes assujetti à la TVA, votre numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire. Il commence par « FR » suivi de 2 chiffres et de votre SIREN. Si vous êtes en franchise en base (seuils non dépassés), vous n'avez pas de numéro de TVA — mais vous devez mentionner la franchise (voir point 9 ci-dessous).
4. Les coordonnées du client (acheteur)
Nom/raison sociale, adresse de facturation, et SIRET si c'est un professionnel. Pour un particulier, prénom, nom et adresse suffisent.
5. La date d'émission de la facture
Format libre (JJ/MM/AAAA ou écrit). C'est la date à laquelle vous émettez la facture — pas la date du chantier, pas la date de paiement. Important : c'est à partir de cette date que courent les délais de paiement légaux.
6. Le numéro de facture (séquence chronologique)
C'est la règle la plus souvent mal appliquée. Le numéro de facture doit être unique, attribué dans un ordre chronologique, et sans rupture de séquence. Vous ne pouvez pas sauter de numéros, en annuler un, ou recommencer de zéro en cours d'année.
Le format est libre — mais il doit être chronologique. Exemples valables : FA-2026-001, 2026-0001, K2026001. Si l'administration fiscale constate une rupture de séquence lors d'un contrôle, elle peut supposer que des factures ont été « oubliées » — ce qui peut déclencher un redressement.
7. La date de la prestation ou de la livraison
Si elle est différente de la date d'émission de la facture, la date de réalisation de la prestation doit apparaître. Pour un chantier qui dure plusieurs jours : la période des travaux (« Travaux réalisés du 3 au 7 mars 2026 »).
8. La désignation des prestations ou produits
Chaque ligne doit décrire clairement ce qui a été réalisé : « Pose de carrelage salle de bain — 12 m² » plutôt que « Travaux ». La quantité, l'unité (m², heure, forfait), le prix unitaire HT, et le montant total HT par ligne sont obligatoires.
9. La mention franchise en base de TVA (si applicable)
C'est la mention que la plupart des auto-entrepreneurs oublient. Si vous n'avez pas dépassé les seuils de franchise (voir section suivante), vous devez obligatoirement écrire sur votre facture : « TVA non applicable — article 293 B du CGI ». Sans cette mention, votre facture est non conforme — même si vous ne collectez effectivement pas de TVA.
10. Le montant HT, le taux de TVA, et le montant TTC
Si vous êtes assujetti à la TVA : montant HT, taux de TVA applicable (5,5 %, 10 %, 20 %), montant de TVA, et total TTC. Si vous êtes en franchise : un seul montant (votre prix = HT = TTC puisque vous ne collectez pas de TVA) + la mention 293 B.
11. Les conditions et délais de paiement
La date d'échéance (ou le délai : « Paiement à 30 jours date de facture ») est obligatoire entre professionnels. Pour les particuliers, c'est recommandé mais pas légalement exigé. Entre pros, le délai maximum légal est de 60 jours date de facture (ou 45 jours fin de mois).
12. Les pénalités de retard
Entre professionnels, vous devez mentionner le taux des pénalités de retard applicables en cas de non-paiement à l'échéance. Le taux minimum légal est de 3 fois le taux d'intérêt légal (soit environ 16,5 % en 2026). Vous pouvez appliquer un taux supérieur si vous le souhaitez. La mention standard : « En cas de retard de paiement, pénalités au taux de 3× le taux légal en vigueur, plus indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. »
13. Les mentions spécifiques à votre activité
Certaines professions ont des mentions supplémentaires obligatoires :
- Artisans du bâtiment : numéro de garantie décennale (assureur, numéro de police, zone géographique couverte) — obligatoire pour les travaux soumis à décennale.
- Artisans RGE : numéro de qualification RGE, permettant au client de bénéficier des aides MaPrimeRénov'.
- Auto-entrepreneurs immatriculés au RCS : mention « RCS [ville] [numéro] ».
- Artisans immatriculés au RM : mention « RM [département] [numéro] ».
TVA en auto-entreprise : franchise en base et seuils 2026
La TVA, c'est ce qui confond le plus les auto-entrepreneurs. Voici la règle claire, sans ambiguïté.
Par défaut, un auto-entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA : il ne collecte pas de TVA, ne la facture pas à ses clients, et ne la reverse pas à l'État. En contrepartie, il ne peut pas la récupérer sur ses achats professionnels.
Cette franchise s'applique tant que le chiffre d'affaires ne dépasse pas certains seuils. En 2026 :
| Type d'activité | Seuil de franchise | Seuil majoré (tolérance) |
|---|---|---|
| Vente de marchandises, fourniture de logement | 91 900 € | 101 000 € |
| Prestations de services, artisans | 36 800 € | 39 100 € |
| Activités libérales (BNC) | 36 800 € | 39 100 € |
Concrètement : si vous êtes plombier et que votre CA annuel dépasse 36 800 €, vous devez vous soumettre à la TVA. Vous pouvez continuer jusqu'à 39 100 € (seuil majoré) si vous n'avez pas dépassé 36 800 € l'année précédente — mais c'est la limite absolue.
Quand vous dépassez le seuil : vous devenez assujetti à la TVA à partir du 1er jour du mois suivant le dépassement. Vous devez contacter votre SIE (Service des Impôts des Entreprises) et commencer à facturer la TVA dès ce moment.
Vous pouvez aussi choisir volontairement d'être assujetti à la TVA avant de dépasser les seuils — c'est intéressant si vous travaillez principalement avec des professionnels qui peuvent récupérer la TVA, ou si vous achetez beaucoup de matériel.
La numérotation des factures : la règle que personne n'explique bien
La numérotation est probablement la règle la plus mal appliquée par les auto-entrepreneurs. Voici ce que dit la loi, et comment faire.
La séquence doit être continue et sans trou
Article L441-9 du Code de commerce : les factures doivent être numérotées de façon continue. Concrètement :
- Pas de numéros manquants : si vous avez FA-2026-001 et FA-2026-003, l'administration peut supposer que FA-2026-002 a été annulée ou « perdue ».
- Pas de recommencement en cours d'année : vous ne pouvez pas décider en juin de « repartir de 001 » parce que c'est plus propre.
- La séquence peut inclure l'année : repartir de 001 au 1er janvier de chaque année est parfaitement légal et recommandé — FA-2025-047 puis FA-2026-001.
Si vous annulez une facture, vous ne la « supprimez » pas — vous émettez un avoir (note de crédit) qui annule la facture originale. La facture reste dans vos archives. C'est la même règle que pour les livres de comptes papier.
Les avoirs : comment corriger une facture émise
Vous avez fait une erreur sur une facture déjà envoyée ? Vous ne pouvez pas la modifier. Vous émettez un avoir (ou note de crédit) qui annule tout ou partie de la facture, puis une nouvelle facture corrigée si nécessaire.
L'avoir doit mentionner : la référence à la facture originale (« Avoir sur FA-2026-012 »), les lignes concernées, et le montant à déduire (en négatif ou en positif selon le sens de la correction).
Les délais de paiement légaux et les pénalités
En France, le délai de paiement légal entre professionnels est de 30 jours après la date de réception de la facture, sauf accord contractuel différent dans la limite de 60 jours date de facture (ou 45 jours fin de mois).
En pratique, beaucoup d'artisans travaillent avec des délais de 30 jours. Pour les particuliers, il n'y a pas de délai légal imposé — vous pouvez exiger le paiement immédiat ou à 15 jours.
Ce que vous pouvez exiger en cas de retard
Dès le premier jour de retard (lendemain de la date d'échéance), vous pouvez facturer :
- Des pénalités de retard au taux convenu dans vos conditions générales (minimum légal : 3 fois le taux d'intérêt légal, soit ~16,5 % en 2026).
- Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement — obligatoire pour tout retard de paiement entre professionnels, même si vous ne l'avez pas spécifiée sur la facture.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable. Vous n'avez pas à les réclamer explicitement pour qu'elles s'appliquent — mais en pratique, il faut les facturer dans une note de frais complémentaire.
Comment envoyer et archiver ses factures légalement
Depuis 2013, la facture électronique a la même valeur légale que la facture papier — à condition de respecter certaines règles d'intégrité et d'authenticité.
Facture par email : ce qui est valable
Envoyer une facture en PDF par email est parfaitement légal. Il faut simplement s'assurer que le PDF est lisible, non modifiable (ou avec une signature électronique), et que vous conservez une preuve d'envoi (l'email dans votre boîte envoyée suffit).
Ce qui n'est pas valable : un fichier Word ou Excel non verrouillé, un devis modifié a posteriori et présenté comme facture, ou une facture sans numéro.
La conservation : 10 ans obligatoires
Toutes vos factures (émises et reçues) doivent être conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice. L'administration fiscale peut effectuer un contrôle jusqu'à 3 ans en arrière en temps normal — mais la prescription fiscale peut aller jusqu'à 10 ans en cas de fraude avérée.
En pratique : gardez vos PDF dans un dossier organisé par année, sauvegardé sur le cloud (Google Drive, Dropbox) ou sur un logiciel de facturation. Perdre vos factures d'il y a 3 ans lors d'une panne informatique est une situation qu'aucun contrôle fiscal n'accueille favorablement.
La facturation électronique obligatoire dès 2026
À partir du 1er septembre 2026, tous les auto-entrepreneurs devront être capables de recevoir des factures électroniques au format structuré (Factur-X ou équivalent). L'obligation d'émettre des factures électroniques pour les très petites entreprises est attendue pour 2027.
Ce que ça change concrètement : notre guide complet sur la réforme pour les artisans détaille les démarches à faire dès maintenant.
Quel outil utiliser pour facturer en auto-entrepreneur ?
C'est la question qu'on nous pose le plus souvent. Et la réponse dépend de votre volume de factures, de votre niveau de confort avec les outils numériques, et de votre budget.
Word ou Excel : rapide mais risqué
La plupart des auto-entrepreneurs commencent avec un modèle Word ou Excel téléchargé sur Internet. C'est gratuit et ça suffit pour 2-3 factures par mois.
Les problèmes arrivent vite : numérotation manuelle (et donc risque de trou dans la séquence), mises en forme qui sautent, mentions manquantes si le modèle est incomplet, et aucun suivi des paiements. À partir de 10 clients réguliers, Excel devient une source d'erreurs plus qu'un outil de travail.
Si vous utilisez Excel aujourd'hui, notre modèle de facture Excel est conforme aux 13 mentions obligatoires et inclut un système de numérotation automatique.
Un logiciel de facturation dédié
À partir de 5 à 10 factures par mois, un logiciel de facturation fait gagner un temps considérable. La numérotation est automatique. Les mentions légales (dont la franchise TVA) sont pré-remplies selon votre profil. Le suivi des paiements est visuel : payé, en attente, en retard.
Ce que vous devez attendre d'un bon logiciel de facturation pour auto-entrepreneur :
- Numérotation automatique et conforme
- Mentions légales adaptées à votre statut (franchise TVA, décennale, etc.)
- Génération PDF en un clic
- Envoi email intégré
- Suivi des paiements (payé / en attente / en retard)
- Relances automatiques sur les impayés
- Export pour votre comptable
- Conformité avec la réforme facturation électronique 2026
KELYSEO est conçu précisément pour les artisans et auto-entrepreneurs français. Il génère des factures conformes en 30 secondes, avec toutes les mentions légales adaptées à votre statut — et vous alerte dès qu'une facture est en retard de paiement.
Les 5 erreurs les plus fréquentes des auto-entrepreneurs en facturation
En synthèse, voici les erreurs que nous voyons le plus souvent — et comment les éviter.
Erreur 1 — Oublier la mention franchise TVA
« TVA non applicable — article 293 B du CGI » doit apparaître sur toutes vos factures si vous êtes en franchise. C'est la mention la plus oubliée. Sans elle, votre client peut légitimement vous demander de refaire la facture — et vous exposez à une amende fiscale.
Erreur 2 — Numéroter à la main sans système
Karim a émis FA-2026-001, puis FA-2026-003 parce qu'il a effacé la 002 qui avait une erreur. Lors d'un contrôle, le fisc lui demande la 002. Il ne peut pas la produire. La solution : ne jamais effacer une facture, utiliser des avoirs, et numéroter automatiquement avec un logiciel.
Erreur 3 — Ne pas mettre de date d'échéance
Sans date d'échéance explicite, votre client peut arguer qu'il ne savait pas quand payer. Et légalement, les pénalités de retard ne courent pas. Toujours indiquer une échéance : « Paiement à 30 jours, soit au 15 avril 2026 au plus tard. »
Erreur 4 — Facturer en cours de chantier sans acompte formalisé
Un acompte sans facture d'acompte, c'est de l'argent reçu non documenté. Fiscalement, tout encaissement doit faire l'objet d'une facture. Quand vous demandez 30 % d'acompte, émettez une facture d'acompte (avec numéro dans la séquence), puis une facture de solde en fin de chantier avec déduction de l'acompte.
Erreur 5 — Ne pas déclarer le CA encaissé (pas facturé)
En micro-entreprise, vous déclarez votre chiffre d'affaires encaissé — pas facturé. Si vous facturez en décembre et êtes payé en janvier, le CA est à déclarer en janvier. C'est la règle des encaissements. Confondre date de facture et date d'encaissement est une erreur fréquente qui peut provoquer des divergences avec l'URSSAF.
FAQ — Les questions les plus posées
Puis-je facturer en euros et en devises étrangères ?
Vous pouvez facturer dans une devise étrangère un client établi hors de France, mais vous devez indiquer le montant en euros sur la facture (en utilisant le taux de change officiel BCE du jour de facturation). Recommandé : facturer directement en euros pour éviter les complications.
Que se passe-t-il si je dépasse les seuils TVA en cours d'année ?
Vous devenez assujetti à la TVA à partir du 1er jour du mois suivant le dépassement du seuil. Exemple : vous dépassez 36 800 € le 15 octobre. Vous devenez assujetti au 1er novembre. Toutes les factures émises à partir du 1er novembre doivent inclure la TVA. Contactez votre SIE dans les 15 jours.
Puis-je facturer sans SIRET si je viens de créer mon auto-entreprise ?
Non. Vous devez attendre d'avoir reçu votre SIRET (généralement 1 à 3 semaines après la déclaration d'activité sur guichet-entreprises.fr) pour émettre une facture légale. En attendant, vous pouvez faire signer un devis — mais pas émettre de facture.
Dois-je garder mes factures si je ferme mon auto-entreprise ?
Oui. La fermeture de la micro-entreprise ne met pas fin à l'obligation de conservation. Vous restez tenu de conserver vos factures 10 ans à titre personnel. L'administration fiscale peut toujours effectuer un contrôle sur les années passées.
Une facture peut-elle être modifiée après envoi ?
Non. Une facture émise et envoyée ne peut pas être modifiée. Vous devez émettre un avoir (note de crédit) qui annule la facture, puis une nouvelle facture corrigée avec un nouveau numéro. Cette règle vaut même si l'erreur est mineure (faute de frappe dans le nom du client, montant incorrect).
En résumé : la checklist avant d'envoyer chaque facture
Avant d'envoyer votre prochaine facture, vérifiez ces 8 points en 30 secondes :
- ✓ Numéro de facture séquentiel (pas de trou depuis la dernière)
- ✓ Date d'émission
- ✓ Vos coordonnées complètes + SIRET
- ✓ Coordonnées complètes du client
- ✓ Description précise des prestations + quantité + prix unitaire
- ✓ Mention « TVA non applicable — art. 293 B du CGI » (si franchise)
- ✓ Date d'échéance de paiement
- ✓ Mentions spécifiques à votre activité (décennale, RGE…)
Ces 8 points, KELYSEO les vérifie automatiquement pour vous. Votre profil (statut, mentions légales, numéro de décennale) est rempli une seule fois — et appliqué automatiquement sur chaque facture que vous créez.
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